RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.

 

ARTICLE 1 : Bases du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser :

• Les principales mesures applicables dans les salles allouées en matière d’hygiène et de sécurité.
• Les règles générales et permanentes relatives à l’organisation et aux incidents de stages.

 

ARTICLE 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive

(selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

• Les objectifs (objectifs professionnels et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.
• La liste des formateurs et des enseignants.
• Les horaires et le lieu de la formation
• Les modalités d’évaluation de la formation.
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation.
• Le règlement intérieur applicable à la formation.

 

ARTICLE 3 : Informations demandées au stagiaire

(selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

 

ARTICLE 4 : Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption.

Les horaires de stage sont fixés par et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. La société 13.7 Communication se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par 13.7 Communication aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est souhaitable d’en avertir la formatrice au 06 51 08 90 78 ou par mail à spain@13point7communication.fr.

Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée. L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

En cas d’absence d’un des apprenants, le formateur contactera l’entité ayant contracté la convention de formation avec 13.7 Communication pour la prévenir de cette absence

Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, de l’organisme de formation s’appliqueront.

 

ARTICLE 5 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition

La présence de chacun des stagiaires doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis.

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.

 

ARTICLE 6 : Santé, hygiène et sécurité

(Selon les dispositions de l’art. R6352.1 du Code Travail, modifié par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, ou qu’il dispense l’activité de formation par apprentissage, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement. 

Gestes barrières :

Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :

– Respecter le règlement en la matière de leur entreprise

– Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique

– Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

– Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;

– Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades. Et aussi :

– Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum de 2 mètres d’écart avec les autres personnes

– Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

– Se reporter au protocole mis en place et affichée dans la salle de formation

Boissons alcoolisées :

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées 

Interdiction de fumer et de vapoter :

En application du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts affectés à un usage collectif, il est donc strictement interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de la formation.

Consignes de sécurité :

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de  l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement doivent être scrupuleusement respectées.

Accident :

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R.6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

ARTICLE 7 : Discipline – Sanctions – Procédure

(selon les dispositions des articles R6352.3 à 8 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

Il est formellement interdit aux stagiaires, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• d’emporter ou de modifier des supports ou matériels de formation.
• de faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Accès aux locaux de l’organisme

Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour y suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf sur autorisation de la direction. Il est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites à la formation, ni d’introduire dans l’établissement un animal, même de petite taille, de causer du désordre et de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel, document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués au cours de la formation.

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des formations est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être ré utilisée autrement que pour un usage personnel strict.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

13.7 Communication décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

ARTICLE 8 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R6352-3 et R6532-8 du code du travail.

 

ARTICLE 9 : Procédure de réclamation

Les prospects, clients, stagiaires, et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme 13.7 Communication par écrit, par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée ou par mail spain@13point7communication.fr

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2022, et remplace toutes les versions précédentes.