Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation.

 

ARTICLE 1 : Bases du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser :

• Les principales mesures applicables dans les salles allouées en matière d’hygiène et de sécurité.
• Les règles générales et permanentes relatives à l’organisation et aux incidents de stages.

 

ARTICLE 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive

(selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

 

• Les objectifs (objectifs professionnels et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.
• La liste des formateurs et des enseignants.
• Les horaires et le lieu de la formation
• Les modalités d’évaluation de la formation.
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation.
• Le règlement intérieur applicable à la formation.

 

ARTICLE 3 : Informations demandées au stagiaire

(selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

 

ARTICLE 4 : Assiduité, ponctualité, absences

 

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption.

Les horaires de stage sont fixés par et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. La société 13.7 Communication se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par 13.7 Communication aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est souhaitable d’en avertir la formatrice au 06 51 08 90 78 ou par mail à spain@13point7communication.fr.

Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée. L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

En cas d’absence d’un des apprenants, le formateur contactera l’entité ayant contracté la convention de formation avec 13.7 Communication pour la prévenir de cette absence

Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, de l’organisme de formation s’appliqueront.

 

ARTICLE 5 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition

 

La présence de chacun des stagiaires doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis.

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.

 

ARTICLE 6 : Santé, hygiène et sécurité

(Selon les dispositions de l’art. R6352.1 du Code Travail, modifié par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

 

 

Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, ou qu’il dispense l’activité de formation par apprentissage, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement.

 

Gestes barrières :

Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :

– Respecter le règlement en la matière de leur entreprise

– Se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique

– Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;

– Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;

– Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades. Et aussi :

– Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum de 2 mètres d’écart avec les autres personnes

– Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

– Se reporter au protocole mis en place et affichée dans la salle de formation

 

Boissons alcoolisées :

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées

 

Interdiction de fumer et de vapoter :

En application du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts affectés à un usage collectif, il est donc strictement interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de la formation.

 

Consignes de sécurité :

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de  l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement doivent être scrupuleusement respectées.

 

Accident :

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R.6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

ARTICLE 7 : Discipline – Sanctions – Procédure

(selon les dispositions des articles R6352.3 à 8 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

Il est formellement interdit aux stagiaires, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• d’emporter ou de modifier des supports ou matériels de formation.
• de faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Accès aux locaux de l’organisme

Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour y suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf sur autorisation de la direction. Il est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites à la formation, ni d’introduire dans l’établissement un animal, même de petite taille, de causer du désordre et de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

 

Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel, document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués au cours de la formation.

 

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des formations est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être ré utilisée autrement que pour un usage personnel strict.

 

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

13.7 Communication décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

 

ARTICLE 8 : Sanctions et procédures disciplinaires

 

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R6352-3 et R6532-8 du code du travail.

 

 

ARTICLE 9 : Procédure de réclamation

 

Les prospects, clients, stagiaires, et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme 13.7 Communication par écrit, par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée ou par mail spain@13point7communication.fr

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2022, et remplace toutes les versions précédentes.

 

 

Objet et champ d’application

Lors de la commande d’une formation le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

 

Documents contractuels

A la demande du Client, 13.7 Communication lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage 13.7 Communication en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande.

Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages et un chèque d’acompte de 30% sont reçus par nos services.

13.7 Communication convient avec le service formation du client des lieux, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au service formation du client.

 

Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacements et de bouche du formateur.

L’acceptation de la société 13.7 Communication étant conditionnée par le règlement intégral de la facture avant le début de la prestation, la société 13.7 Communication se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que l’acompte de la prestation n’aura pas été réglé dans les conditions prévues ci-dessous.

Les factures sont payables à l’ordre de la société 13.7 Communication à réception de facture avant le début de la prestation.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, 13.7 Communication se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

 

Règlement par un OPCO

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au client de

– faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande ;

– indiquer explicitement sur la convention et de joindre à 13.7 Communication une copie de l’accord de prise en charge ;

– s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client. Si 13.7 Communication n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Le cas échéant, le remboursement des avoirs par 13.7 Communication est effectué sur demande écrite du client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.

 

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

 

Refus de commande

Dans le cas où un client s’inscrirait à une formation 13.7 Communication, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, 13.7 Communication pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

Toute annulation par le client doit être communiquée par mail à : spain@13point7communication.fr

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

– Si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à 13.7 Communication à titre d’indemnité forfaitaire.

– Si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à 13.7 Communication à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas de subrogation, le client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

Le client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins 8 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse spain@13point7communication.fr. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

En cas d’annulation de la commande par le client moins de huit jours calendaires avant la prestation, 13.7 Communication se réserve le droit de facturer au client 50% du montant de la prestation ou de retenir 50% de la somme versée au titre d’indemnités Pour information, ces sommes retenues en tant que dédommagement ne pourront pas être imputées par le client sur son obligation de participer à la formation ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans ce dernier cas, le client s’engage à régler les sommes restantes directement à 13.7 Communication.

 

Non-réalisation de la prestation de formation

En application de l’articleL.6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

 

Obligation de non-sollicitation de personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de 13.7 Communication ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le client devra verser à 13.7 Communication à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

 

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces conditions générales de ventes et les relations contractuelles entre 13.7 Communication et ses clients.

 

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à 13.7 Communication en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de 13.7 Communication pour les seuls besoins desdits stages. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la nouvelle loi informatique et libertés intégrant la RGDP publié dans le décret n°2019-536 du 30 mai 2019.

 

Réclamations et litiges

Toute réclamation client relative aux conditions générales de vente devra être formulée par écrit à 13.7 Communication par mail : spain@13point7communication.fr qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de 13.7 Communication qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

Election de domicile

L’élection de domicile est faite par 13.7 Communication à son siège social.

Prestations de formation professionnelle conçues, commercialisées, réalisées, évaluées par 13.7 Communication

 

Madame, Monsieur,

Vous souhaitez formuler une réclamation auprès de notre organisme de formation et nous remercions pour cette démarche.

Pour prendre en compte et traiter votre réclamation dans les meilleures conditions nous vous demandons de répondre à chacun des champs ci-dessous. Ce formulaire dûment complété est à retourner par mail à spain@13point7communication.fr

 

PRENOM :

NOM :

SOCIETE :

FONCTION OCCUPEE :

 

OBJET DE LA RECLAMATION :

 

DESCRIPTION EXPLICITE DE LA RECLAMATION :

(Dysfonctionnement identifié, date, lieu, intervenant(e), conditions éventuelles de survenue du dysfonctionnement)

 

 

 

 

 

Définition : « Une réclamation consiste en une action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit ». Une réclamation est donc une déclaration actant le mécontentement d’une partie prenante envers notre entreprise. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification, ou une demande d’avis, n’est pas une réclamation.

 

Mise à jour le 03/01/2022

Si vous souhaitez vous inscrire à l’une de nos formations, cliquez sur le formulaire de contact situé dans la barre de navigation en haut de cette page. Nous conviendrons ensemble d’un rendez-vous téléphonique pour identifier votre besoin, adapter le programme si besoin et finaliser votre inscription. Les prises de contact ont lieu au plus tard dans les 48h. Si vous souhaitez une prise en charge par votre OPCO, FAF, Pôle Emploi… le délai de validation moyen est de 4 semaines et la demande doit être faite avant le démarrage de la formation. A l’issue de ces échanges, vous recevrez ensuite votre convention de formation que vous devrez compléter et signer. Vous recevrez enfin un mail complet d’information comprenant votre convocation pour assister à la formation.

La meilleure manière de savoir si le programme est adapté, c’est d’échanger ensemble pour s’assurer que le format et le contenu de l’accompagnement vous correspond vraiment

13.7 Communication élabore le contenu de ses formations et les modalités de mise en œuvre à partir des besoins de ses bénéficiaires. Si les formations proposées au catalogue ne répondent pas pleinement aux objectifs des participants, 13.7 Communication propose des formations sur-mesure.

13.7 Communication propose ses formations à Bois-Guillaume en périphérie de Rouen. Néanmoins, elles sont réalisables dans d’autres lieux et régions sur demande. Un devis tenant compte des frais de déplacements vous sera alors transmis.

13.7 Communication est un organisme de formation certifié Qualiopi depuis mars 2022. L’organisme est audité afin d’évaluer la conformité et la qualité de ses services conformément au Référenciel National Qualité (RQN). Zéro non conformité au référenciel n’a été relevé.